Urbanisme
À une époque où la technologie redéfinit notre quotidien, le service Urbanisme de la communauté de communes du Pays d’Uzerche a mis en place le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), solution innovante pour simplifier les démarches administratives. Cet outil concerne toutes les communes de la communauté, excepté Condat-sur-Ganaveix et Lamongerie (accueil traditionnel en mairie).
Le guichet numérique simplifie vos démarches
• La dématérialisation : un pas vers l’efficacité
Fini les tracas liés à la préparation de multiples copies et à l’envoi fastidieux de dossiers encombrants : grâce au dépôt en ligne sur le GNAU, l’intégralité du processus, depuis le dépôt de la demande jusqu’à la décision finale, se déroule de manière entièrement dématérialisée. Cette démarche simplifiée permet un traitement plus rapide et efficace des demandes.
• Un suivi personnalisé en temps réel
L’interface du GNAU offre aux utilisateurs la possibilité de suivre l’évolution de leurs demandes grâce à la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » accessible sur la page d’accueil. Les notifications instantanées informent les demandeurs des étapes clés de leur dossier, que ce soit pour signaler une demande incomplète, une majoration de délai, la prise de décision ou l’obtention du statut de complétude. Si des pièces manquent au dossier, l’administré sera averti par courrier électronique et pourra aisément télécharger les documents requis sur son espace numérique.
• Simplification des relations avec l’administration
L’un des avantages majeurs du GNAU réside dans la diminution des déplacements et la suppression des frais d’envoi. Plus besoin de se rendre en mairie pour déposer un dossier ou de dépenser des sommes considérables en envois recommandés. La plateforme de dépôt en ligne élimine ces contraintes, offrant ainsi une expérience plus fluide et économique aux demandeurs.
• Accessible à tous
Bien que l’outil soit numérique, les personnes ne maîtrisant pas les outils informatiques ou n’ayant pas d’accès à Internet ont toujours la possibilité de déposer leur dossier en format papier auprès de leur mairie ou de l’envoyer par voie postale.
Par ailleurs, les personnes qui rencontreraient des difficultés avec la constitution de leur dossier et les pièces à fournir peuvent commencer par se faire aider par l’outil d’assistance pour les demandes d’autorisation d’urbanisme mis en place par le gouvernement : https://tinyurl.com/Assistance-Urbanisme
Une fois le dossier constitué, elles doivent le télécharger et passer à l’étape de dépôt et d’enregistrement au guichet numérique (GNAU).
Pour tirer pleinement parti de ces évolutions numériques ou s’ils souhaitent obtenir des informations complémentaires, les futurs demandeurs sont invités à se renseigner auprès du service Urbanisme de leur commune.
• Comment utiliser le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ?
- Connexion à la plateforme : rendez-vous sur le site https://tinyurl.com/CCPU-GNAU pour accéder à la plateforme en ligne.
- Création d’un compte : identifiez-vous en créant un compte personnel (identifiant et mot de passe) dédié au suivi de vos autorisations d’urbanisme, ou connectez-vous via votre compte France Connect.
- Dépôt d’un dossier : une fois connecté, choisissez le type de dossier que vous souhaitez créer parmi les différentes options disponibles, telles que les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager ou les certificats d’urbanisme. Attention de bien sélectionner la commune concernée par votre projet.
- Remplissage du formulaire : complétez le formulaire CERFA qui s’affiche et joignez les documents requis pour votre projet (plan de situation, plan de masse, photographies, etc.). Assurez-vous de fournir toutes les informations obligatoires pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
- Enregistrement du dossier : une fois le dossier complété, cliquez sur « Transmission du dossier ». Vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) par courrier électronique, confirmant la création de votre dossier. Ce document électronique fait foi pour le délai d’instruction de votre demande, en jours ouvrés.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme marque un tournant dans la simplification des procédures administratives. En adoptant cette approche, la communauté de communes du Pays d’Uzerche démontre son engagement envers un service public plus accessible et efficace pour tous.
Le service urbanisme – Instruction des autorisations du droit des sols
Dans les 10 communes de la communauté de communes du Pays d’Uzerche qui se sont dotées d’un plan local d’urbanisme*, les maires sont compétents pour délivrer au nom de la commune les actes et autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables …).
Ces communes ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’état pour instruire ces actes. Afin de ne pas les exposer à la situation consistant pour elles à devoir instruire par leur seuls moyens ces dossiers et dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens, le Conseil Communautaire a décidé la mise en place d’un service commun instructeur.
Missions
Le service instructeur des autorisations du Droit des Sols a pour mission principale de réaliser l’ensemble de la procédure d’’instruction des autorisations d’urbanisme et un rôle complémentaire d’informations et conseils auprès des usagers de ces communes.
Cette instruction est assurée dès la transmission par la mairie des documents enregistrés (attribution d’un numéro), jusqu’à la notification par le Maire de sa décision ainsi que, sous certaines conditions, du suivi et du contrôle des travaux réalisés par le pétitionnaire en application des décisions.
Le dépôt et l’enregistrement des demandes sont effectués en mairie ou grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. À Condat-sur-Ganaveix et Lamongerie uniquement sur accueil traditionnel en mairie.
La commune reste seule compétente, notamment en matière d’élaboration des PLU et de la délivrance des actes, ou autorisations qui en découlent.
* Toutes sauf Condat-sur-Ganaveix et Lamongerie.
