Fonds de secours exceptionnel mis en place par la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche à destination des entreprises de son territoire

  • Bénéficiaires

– TPE (de 0 à 4 effectifs)

– Avoir une activité principale commerciale, de service ou artisanale dont cette dernière a été interrompue ou lourdement impactée par la crise du COVID19

– Être immatriculé au RCS ou RM ou à l’Urssaf

– Disposer de son siège social sur le territoire de la communauté de communes

 

Seront aidées prioritairement les entreprises qui n’auront reçu aucune autre aide publique (Etat, Région, commune) et celles qui pourront justifier d’un impact négatif fort de la crise sur leur activité. Chaque sollicitation fera l’objet d’une expertise financière.

  • Conditions prioritaires

– Avoir redémarré son activité après la crise

– Faire l’objet d’une fermeture imposée ou induite durant la période de crise sanitaire du COVID 19

Ou

Justifier d’une perte de chiffre d’affaire de 90% par rapport au CA d’avril 2019

Ou

Justifier d’une diminution de 90% du CA d’avril 2020 par rapport à la moyenne du CA des 3 derniers mois avant la fermeture imposée

Ou

TPE créée en 2020

  • Pièces justificatives à fournir

– Formulaire de contact pour déposer une demande d’aide. Ce formulaire peut être téléchargé au format Word et à retourner complété et accompagné des pièces justificatives demandées ci-dessous.

– L’attestation sur l’honneur ci-jointe complétée et signée

– Attestation du paiement des charges fiscales et sociales

– Documents comptables de l’entreprise

– Justificatifs de la charge la plus impactante durant le confinement ou lors de la reprise d’activité

Le dossier est à déposer impérativement avant le 30 novembre 2020.

  • Par courrier ou en le déposant à la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche – 10 Place de la Libération – 19140 UZERCHE
  • Par mail à

Pour toute question ou demande d'informations :

- Stéphanie BENOIST, chargé de développement et promotion du territoire

- 05 87 67 00 06

- Jean-Luc VIGNARD, directeur de l'aménagement

- 05 87 67 00 05

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